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taxe d'apprentissage

Saint-Thomas d'Aquin-Veritas est habilité à recevoir la taxe d’apprentissage. Votre soutien est essentiel pour nous permettre de continuer à offrir le meilleur à tous nos élèves et étudiants. Grâce à votre soutien au titre de la Taxe d’apprentissage, vous aidez Saint-Thomas d'Aquin-Veritas à bien former ces futurs élèves et étudiants et valorisez du même coup les diplômes obtenus. Nous vous remercions de cette précieuse coopération

Qu'est ce que la Taxe d'apprentissage

TA2021

Ce qui a changé en 2020

Dans le cadre de la loi « Loi Avenir professionnel », la taxe d’apprentissage a connu une réforme en 2020.

  • L’assiette de la Taxe d’Apprentissage est inchangée et est calculée sur N-1 : 0,68% de la masse salariale
  • Suppression des intermédiaires : la fraction de 13% de la taxe d’apprentissage est versée directement par l’entreprise au lycée.
  • Les entreprises choisissent désormais directement à quelles écoles verser la taxe. Elles peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.
  • Saint-Thomas d'Aquin-Veritas reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. En 2020, la fraction de 13% de la taxe d'apprentissage pourra être fléchée vers notre établissement.
  • L’échéance pour verser la taxe d’apprentissage est comprise entre le 1er janvier et le 31 mai 2022.

Télécharger ICI le dépliant sur la Taxe d'Apprentissage 2022

Contact :

 
 
 

A quoi sert la Taxe ?

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des lycéens et étudiants, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.

Par le biais de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié de Saint-Thomas d'Aquin-Veritas et soutenez une formation en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises.

Modalités de versement

Depuis 2020, la fraction dédiée au financement des formations initiales, technologiques et professionnelles, soit 13% de la TA, est à verser directement à Saint-Thomas d'Aquin-Veritas (CODE UAI : 0690543R) entre le 1er janvier et le 31 mai 2022 :

1. Remplir le formulaire en ligne ou Téléchargez ICI le bordereau de versement

2. Vous pouvez régler par :

  • Chèque bancaire à l’ordre : Saint-Thomas d'Aquin-Veritas

à envoyer à Saint-Thomas d'Aquin-Veritas (avec le bordereau de versement)
Taxe d’apprentissage – Mme Claire Lauvergnat
56/70 rue du Perron, 69600 Oullins

  • ou Par virement :

Domiciliation : HSBC FR BBC RHONE ALPES AUVERGNE
IBAN : FR76 3005  6001 7801 7820 0157 844
BIC : CCFRFRPP

Saint-Thomas d'Aquin-Veritas s’engage à vous envoyer au plus tôt le reçu libératoire qui vous permettra de justifier de votre versement de la fraction de 13% de la taxe d’apprentissage