Mentions légales

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité définit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles des utilisateurs du site internet Centre scolaire Saint-Thomas d’Aquin accessible à l’adresse : https://www.saint-thom.fr/. Elle s’applique à toutes les données traitées dans le cadre de la navigation sur le site et des interactions avec les services proposés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

DPO de Saint Thomas d’Aquin
Dénomination sociale : Centre scolaire Saint-Thomas d’Aquin
Siège social : 56 rue du Perron, 69600 Oullins-Pierre-Bénite
Téléphone : 04 72 66 33 66
Adresse e-mail : dpo@saint-thom.fr

Le responsable peut être contacté pour toute question relative à la protection des données personnelles.

3. Données collectées

Les catégories de données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant ;
  • Données de navigation : adresse IP, type de terminal, informations de connexion et d’usage du site ;
  • Données liées à l’interaction avec les services ou formulaires proposés (par exemple : formulaires de contact, d’inscription à des événements, etc.).

4. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre aux demandes reçues via les formulaires et courriels ;
  • Gérer les inscriptions, demandes d’information ou prises de contact ;
  • Assurer la navigation et l’optimisation des services du site ;
  • Mesurer et analyser la fréquentation du site selon les choix de l’utilisateur.

5. Base juridique du traitement

Les traitements mentionnés ci-dessus reposent sur :

  • Le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il est requis (par exemple pour l’envoi de communications électroniques) ;
  • L’exécution d’une obligation légale ou la gestion des demandes exprimées par l’utilisateur.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

  • Aux services internes du Centre scolaire Saint-Thomas d’Aquin concernés par la gestion de la relation avec les internautes ;
  • À des sous-traitants techniques habilités (hébergeur, prestataires de maintenance, outils d’analyse), agissant sous autorité et instruction du responsable du traitement.

Les données ne seront jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur. Les données de contact issues des formulaires sont généralement conservées pendant une durée ne dépassant pas 1 an, sauf obligations légales contraires.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience ou optimiser la navigation. L’utilisateur est informé et peut exercer ses choix en matière d’acceptation de ces traceurs selon les paramètres de son navigateur ou via le bandeau de consentement affiché lors de la première visite.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne disposant de données personnelles peut exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès et d’obtention d’une copie de ses données ;
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les limites prévues par la réglementation ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition au traitement de ses données ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Toute demande doit être adressée au responsable du traitement aux coordonnées mentionnées à la section 2.

10. Sécurité des données

Le Centre scolaire Saint-Thomas d’Aquin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité pourra être mise à jour afin de refléter l’évolution des pratiques ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en tête de page.