Taxe d'apprentissage

du nouveau pour le versement de la taxe d'apprentissage en 2023

Saint-Thomas d'Aquin-Veritas est habilité à recevoir la taxe d’apprentissage. Votre soutien est essentiel pour nous permettre de continuer à offrir le meilleur à tous nos élèves et étudiants. Grâce à votre soutien au titre de la Taxe d’apprentissage, vous aidez Saint-Thomas d'Aquin-Veritas à bien former ces futurs élèves et étudiants et valorisez du même coup les diplômes obtenus. Nous vous remercions de cette précieuse coopération

Qu'est ce que la Taxe d'apprentissage

  • C’est une taxe qui est égale à 0,68% de la masse salariale de l’entreprise qui sert à participer au financement de la formation initiale professionnelles.

    Elle permet le financement des contrats d’apprentissage et également aux établissements d’enseignement d’acquérir, grâce aux montants versés par les entreprises, des biens à caractère pédagogique (équipement, rémunération d’intervenants, etc…).

    Elle est divisée en 2 parties :

    • Une part principale égale à 0,59% de la Masse Salariale, destinée au financement de l’apprentissage,
    • Un solde TA au taux de 0,09% destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles (temps plein/hors apprentissage) et organismes habilités.

Votre soutien est essentiel pour nous permettre de continuer à offrir des conditions optimales pour l’accueil et l’enseignement dispensé auprès de nos élèves et étudiants.

Ces élèves et étudiants sont vos futurs collaborateurs : aider notre Centre scolaire pour leur formation, c’est valoriser les diplômes obtenus et investir pour l’avenir de ces jeunes dans le monde du travail.

Nous vous remercions de votre précieuse collaboration

Modalités de versement (ça change en 2023 !)

Le circuit de versement des 0,09% solde TA évolue. Les entreprises doivent maintenant « flécher » les sommes vers les établissements bénéficiaires en utilisant une plateforme internet (SOLTEA) mise en ligne par la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation).

  • L'entreprise pourra toujours flécher autant d'établissements qu'elle le souhaite.
  • L'entreprse doit maintenant passer par la plateforme SOLTEA. Un versement en direct à l'établissement sera considéré comme un versement supplémentaire et elle devra s'acquitter du versement de la TA en sus.
  • L'entreprise pourra nous retrouver sur la plateforme avec un moteur de recherche grâce au numéro UAI (0690543R),Numéro de SIRET (775 643 935 00015), nom de l'établissement (Lycée Saint-thomas d'Aquin).
  • Versement entre le 1er avril et le 7 septembre 2023

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