taxe d'apprentissage 2023

Saint-Thomas d'Aquin-Veritas est habilité à recevoir la taxe d’apprentissage. Votre soutien est essentiel pour nous permettre de continuer à offrir le meilleur à tous nos élèves et étudiants. Grâce à votre soutien au titre de la Taxe d’apprentissage, vous aidez Saint-Thomas d'Aquin-Veritas à bien former ces futurs élèves et étudiants et valorisez du même coup les diplômes obtenus. Nous vous remercions de cette précieuse coopération

Qu'est ce que la Taxe d'apprentissage

  • La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale (MS) N-1. Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise.
  • Elle se décompose en deux fractions : 0,59 % finance l’apprentissage et 0,09 % permet de soutenir les formations professionnelles et technologiques en temps plein.
  • La solde de la taxe d'apprentissage (0,09 % de la masse salariale brute) est versée par l’entreprise directement aux établissements habilités. L’entreprise peut choisir plusieurs bénéficiaires.
  • L’échéance pour verser la taxe d’apprentissage est comprise entre le 1er janvier et le 1er juin 2022.

Télécharger ICI la plaquette sur la Taxe d'Apprentissage 2023

Contact :

 
 
 
 

A quoi sert la Taxe ?

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des lycéens et étudiants, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.

Par le biais de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié de Saint-Thomas d'Aquin-Veritas et soutenez une formation en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises.

Modalités de versement

La fraction dédiée au financement des formations initiales, technologiques et professionnelles, soit 0,09 % de la Masse Salariale Brute (MSB) , est à verser directement à Saint-Thomas d'Aquin-Veritas (CODE UAI : 0690543R) entre le 1er janvier et le 31 mai 2023 :

1. Remplir le formulaire en ligne ou Téléchargez ICI le bordereau de versement

2. Vous pouvez régler par :

  • Chèque bancaire à l’ordre : Saint-Thomas d'Aquin-Veritas

à envoyer à Saint-Thomas d'Aquin-Veritas (avec le bordereau de versement)
Taxe d’apprentissage – Mme Claire Lauvergnat
56/70 rue du Perron, 69600 Oullins

  • ou Par virement :

Domiciliation : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES
IBAN : FR76 1382 5002 0008 0167 3353 680
BIC : CEPAFRPP382

Saint-Thomas d'Aquin-Veritas s’engage à vous envoyer au plus tôt le reçu libératoire qui vous permettra de justifier de votre versement du solde de la taxe d’apprentissage

contrat d'apprentissage

Objectifs

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il s’effectue en alternance et vise l’obtention d’un diplôme ou d’un titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Public

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • Jeunes âgés de 16 à moins de 29 ans (ou 15 ans révolus s’ils ont achevé la classe de 3é)
  • Jeunes de 26 à 35 ans, sous conditions
  • Toute personne sans limite d’âge reconnue travailleur handicapé ou ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme ou d’un titre.

Type de contrat

Le contrat peut être à durée déterminée pour une durée comprise entre 6 mois et 3 ans. Cette durée peut être portée à 4 ans pour les personnes en situation de handicap, inscrites sur la liste officielle des sportifs de haut niveau ou ayant échoué à l’obtention du titre ou du diplôme.
Le contrat peut également être à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur la période d’apprentissage, qui se situe au début du contrat d’apprentissage et s’effectue en alternance.

Durée de formation

La durée de formation est variable mais ne peut être inférieure à 25% de la durée totale du contrat (ou de la période d’apprentissage dans le cas d’un CDI).

Type de contrat

  • La formation est encadrée et suivie obligatoirement par un maître d’apprentissage pendant toute la durée de l’alternance
  • Le contrat peut être effectué en partie à l’étranger
  • L’employeur dispose d’un délai de 5 jours après le démarrage du contrat pour le transmettre à son OPCO
  • Le temps de formation est inclus dans le temps de travail.

Financement et prise en charge

La formation est gratuite pour l’apprenti et pour son représentant légal.

Rémunération de l’apprenti

Le montant varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de son ancienneté dans le contrat. Elle est calculée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel si son montant est plus favorable :

 Moins de 18 ansde 18 ans à 20 ansde 21 ans à 25 ans26 ans et +
1ère année27 %43 %53 %100 %
2ème année39 %51 %61 %100 %
3ème année55 %67 %78 %100 %

Aides financières

  • Pour l’entreprise : exonération de cotisations sociales patronales.
  • Pour l’apprenti : aide d’Etat d’un montant de 500€ pour financer le permis de conduire.

contrat de professionnalisation

Objectifs

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’ une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

Public

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion
  • Tout employeur du secteur marchand assujetti au financement de la formation professionnelle.
  • Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée.

L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

Type de contrat

Le contrat peut être à durée déterminée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’ un contrat aidé. En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les critères de dérogation à la durée légale des contrats sont précisés dans un accord conventionnel (accord de branche). A l’issue d’ un contrat en CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.

Le contrat peut également être à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur l’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’ effectue en alternance.

Rémunération

Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légale de la dernière année du précédent contrat.
Une convention collective, un accord de branche sur le contrat de professionalisation ou le contrat lui-même peuvent bien sûr prévoir une rémunération plus favorable au salarié.

Durée du travail

Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Le contrat peut être conclu à temps partiel.

recruter à sup'saint-thom

Déposer une offre

Les offres de stage, d’alternance et d’emploi sont évaluées par SUP'Saint-Thom pour vérifier leur adéquation avec les objectifs de la formation et transmises aux étudiants qui adressent ensuite directement leur candidature à l'entreprise.

Cliquez ICI pour déposer une offre

Accueillir un alternant

Pour l'employeur, l'alternance constitue une opportunité de se doter d'une ressource supplémentaire en confiant une mission à un jeune collaborateur formé aux techniques les plus récentes de management, gestion, comptabilité, commerce international, transport ou logistique et encadré par un collège d'experts de SUP' Saint-Thom.

Des avantages certains pour votre entreprise :

  • un étudiant post-bac ou Bac+2 sélectionné sur dossier qui monte progressivement en compétences au niveau grade de Bac+2/+3 avec un fort sentiment d'appartenance à l'entreprise du fait de son statut de salarié
  • capable de mener des missions exigeantes avec un regard neuf et extérieur pour une période de longue durée (1 an pour la Licence et plus généralement 2 ans pour les cycles BTS GTLA ou DCG)
  • une prise en charge pour tout ou partie par un OPCO qui ramène le coût global (coûts pédagogique + rémunération) à un niveau très avantageux compte tenu du niveau de formation (Bac+2 /+3).

Accueillir un stagiaire

  • Le BTS Comptabilité-Gestion (CG) en formation initiale de SUP’Saint-thom est construit autour des grandes fonctions de l'entreprise ; il permet aux étudiants de découvrir progressivement les métiers qu'ils pourront exercer à l'issue de leur formation
  • Cycle BTS en 2 ans : acquisition des connaissances fondamentales dans les fonctions de gestion et comptabilité de l'entreprise : Opérations comptables courantes et d’inventaire - Gestion sociale et fiscale - Analyse financière - Comptabilité de gestion - Système d’information.
  • 10 semaines de stages en entreprise ou en cabinet comptable en 1ère et 2ème année
  • A SUP’ Saint-Thom, tout est mis en œuvre pour permettre aux étudiants d'acquérir des compétences pratiques qui viennent compléter leurs connaissances théoriques. Dans ce sens, chaque stage répond à un objectif précis qui permet aux étudiants d'intégrer de nouvelles compétences par capitalisation des savoirs en suivant la progression du cursus.

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