Contrat d'apprentissage

contrat d'apprentissage

Objectifs

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il s’effectue en alternance et vise l’obtention d’un diplôme ou d’un titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Public

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • Jeunes âgés de 16 à moins de 29 ans (ou 15 ans révolus s’ils ont achevé la classe de 3é)
  • Jeunes de 26 à 35 ans, sous conditions
  • Toute personne sans limite d’âge reconnue travailleur handicapé ou ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme ou d’un titre.

Type de contrat

Le contrat peut être à durée déterminée pour une durée comprise entre 6 mois et 3 ans. Cette durée peut être portée à 4 ans pour les personnes en situation de handicap, inscrites sur la liste officielle des sportifs de haut niveau ou ayant échoué à l’obtention du titre ou du diplôme.
Le contrat peut également être à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur la période d’apprentissage, qui se situe au début du contrat d’apprentissage et s’effectue en alternance.

Durée de formation

La durée de formation est variable mais ne peut être inférieure à 25% de la durée totale du contrat (ou de la période d’apprentissage dans le cas d’un CDI).

Type de contrat

  • La formation est encadrée et suivie obligatoirement par un maître d’apprentissage pendant toute la durée de l’alternance
  • Le contrat peut être effectué en partie à l’étranger
  • L’employeur dispose d’un délai de 5 jours après le démarrage du contrat pour le transmettre à son OPCO
  • Le temps de formation est inclus dans le temps de travail.

Financement et prise en charge

La formation est gratuite pour l’apprenti et pour son représentant légal.

Rémunération de l’apprenti

Le montant varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de son ancienneté dans le contrat. Elle est calculée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel si son montant est plus favorable :

 Moins de 18 ansde 18 ans à 20 ansde 21 ans à 25 ans26 ans et +
1ère année27 %43 %53 %100 %
2ème année39 %51 %61 %100 %
3ème année55 %67 %78 %100 %

Aides financières

  • Pour l’entreprise : exonération de cotisations sociales patronales.
  • Pour l’apprenti : aide d’Etat d’un montant de 500€ pour financer le permis de conduire.